diagnostics-immobiliers

diagnostics immobiliers


Métrage loi Carrez


Pour tout bien en copropriété, le métrage loi Carrez doit être fourni lors de la signature d'un compromis de vente.


Diagnostic amiante


Le diagnostic amiante concerne les ventes de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.


Diagnostic électricité


Le diagnostic électricité concerne les ventes de logement ayant une installation électrique intérieure de plus de 15 ans.


Diagnostic gaz


Le diagnostic gaz concerne tous les logements en vente ayant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.


Diagnostic plomb


Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949.


Etat parasitaire - Termites


Le diagnostic termites concerne les ventes de biens situés dans une zone à risque (définie par arrêté préfectoral ou municipal).


Surface habitable loi Boutin


Il est désormais obligatoire d'indiquer la superficie habitable dans le bail d'une location vide à usage de résidence principale.


Performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique concerne les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage.


Risques naturels

L'état des risques naturels et technologiques est obligatoire pour toutes les ventes et toutes les locations.